Relance du lot 04 « Serrurerie (clôtures aires de jeux et aire multisport) » du marché de « TRAVAUX POUR LA PHASE 1 DE LA REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS DU QUARTIER PRETRESSE A STAINS ».

1) Pour la capacité juridiques, les candidats doivent indiquer :Capacités juridiques : Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application de l'article R.2143-3 du Code de la commande publique (DC1 ou forme libre): a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique, b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Une attestation sociale reçue auprès des services sociaux ou en ligne sur le site www.urssaf.fr ainsi qu'une attestation de régularité fiscale justifiant de la régularité de sa situation Le cas échéant, le candidat produit, en outre, les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 du code du travail, notamment : La liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L.5221-2 précisant sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail), prévue aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Pour l'employeur établit hors de France qui emploie des salariés en détachement, les documents requis à l'article R.1263-12 du code du travail 2) Variantes S'ils le souhaitent, les soumissionnaires sont autorisés à proposer des variantes. Dans le cahier des clauses techniques particulières, pour les clôtures Aire de jeux 2-6 ans est défini une solution de base quant au choix des matériaux, au dessin et à la structure de la clôture. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Conformément aux articles R2151-8 1° et R2151-10 du code de la commande publique, les soumissionnaires peuvent présenter, en plus de l'offre de base, une variante portant exclusivement sur la structure de la clôture. En effet, les soumissionnaires sont admis à proposer à l'EPT une structure différente que celle décrite dans le CCTP. Bien que les soumissionnaires puissent librement proposer une structure différente, aucune variante concernant le choix de matériau et le dessin n'est autorisée. Une offre qui proposerait un matériau et un tracé différent desdites clôtures seraient irrégulières. La présentation de variante n'est pas obligatoire. Par conséquent, un soumissionnaire ne souhaitant pas intégrer de variantes ne sera pas éliminé de la procédure de passation ou sanctionné dans la notation de son offre. Afin d'analyser les deux offres proposées par les soumissionnaires, ces derniers devront rédiger : - Un BPU et un DQE différents pour l'offre de base et l'offre avec variante, - Un Acte d'engagement commun aux deux offres mais en indiquant les prix de l'offre de base et l'offre avec variantes.