MISSIONS DE MAITRISE D'oeUVRE AMENAGEMENT AVENUE DESBASSYNS SAINTE CLOTILDE

Nombre d'offres reçues : 10 Date d'attribution : 16/05/25 Marché n° : M250140 Createur Oi, 29 Rue De La Vieille Pompe, 97427 Etang-Sale Montant Ht : 47 600,00 Euros Sous-traitance : non. Renseignements complémentaires : Le contrat a été signé le 14/05/2025. Délais et voies de recours : - Pour les procédures adaptées Toutes requêtes en contestation de validité des contrats doivent être introduites devant le Tribunal Administratif de la Réunion, sis au 27 rue Félix Guyon Bp 202 97 488 Saint-Denis Cedex / Tel : 0262 92 43 60 - Fax : 0262 92 43 62 Référé contractuel : dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative. Recours de plein contentieux : Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (Arrêt du Ce, ass, 04/04/2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante : achats-publics@saintdenis.re