Prestations de transport d'enfants dans le cadre scolaire, périscolaire extrascolaire.

La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 130 000,00 Euros HT, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique.. Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande. L'accord cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er septembre 2025 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la notification. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 1 an soit une durée maximale de 4 ans. La durée d'exécution des bons de commande peut se prolonger au-delà de la limite de validité de l'accord-cadre. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (option).