PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES
Appel d'offres
COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE
2025-06-05
Une attribution a été publiée.
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-62384
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 29/07/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
1 Place Charles de Gaulle, 44330 VALLET
- Départements de publication : Loire-Atlantique (44)
Lots
RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
LOT-0001Services
Assurance Responsabilité Civile Générale
Identifiant interne2025-09 - LOT 1
Date de début2026-01-01
Date de fin2030-12-31
Localisation
1 Place Charles de Gaulle, 44330 VALLET
PROTECTION JURIDIQUE ET FONCTIONNELLE
LOT-0002Services
Assurance Protection juridique et fonctionnelle
Identifiant interne2025-09 LOT 2
Date de début2026-01-01
Date de fin2030-12-31
Localisation
1 Place Charles de Gaulle, 44330 VALLET
FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO MISSIONS
LOT-0003Services
Assurance Flotte Automobile et Auto Missions
Identifiant interne2025-09 LOT 3
Date de début2026-01-01
Date de fin2030-12-31
Localisation
1 Place Charles de Gaulle, 44330 VALLET
RISQUES STATUTAIRES
LOT-0004Services
Assurance Risques statutaires
Identifiant interne2025-09 LOT 4
Date de début2026-01-01
Date de fin2030-12-31
Localisation
1 Place Charles de Gaulle, 44330 VALLET
Acheteurs
COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE
SIRET: 20006786600018
Adresse1 place Charles de Gaulle, 44330, Vallet
Site Webwww.cc-sevreloire.fr
Documents
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