Accord-cadre de fourniture de produits et de matériels dans le cadre de la destruction d'hyménoptères (2 lots)
Appel d'offres
CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
2025-06-05
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible tacitement 3 fois un an dans les mêmes conditions. Le montant maximum de chaque période pour le lot 1 est de 42 000 Euros HT. Le montant maximum de chaque période pour le lot 2 est de 31 000 Euros HT.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-62213
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 24452000 - Insecticides
Dates importantes
- Date de clôture : 08/07/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Pas-de-Calais (62)
- Identifiant interne : 25041
Lots
Produits insecticides
LOT-0001Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible tacitement 3 fois un an dans les mêmes conditions. Le montant maximum de chaque période pour le lot 1 est de 42 000 Euros HT.
Matériel et protection d'aide à la destruction de nids d'hyménoptères, pièces détachées, réparations
LOT-0002Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible tacitement 3 fois un an dans les mêmes conditions. Le montant maximum de chaque période pour le lot 2 est de 31 000 Euros HT.
Acheteurs
CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
SIRET: 20007246000013
Documents
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