Retranscription de réunions sous forme de compte-rendu, de synthèse, de relevé de décision et/ou d'indexation (prise de note/audiotypie) pour le compte des ministères sociaux

En application des articles 11 et 12 du CCAP, l'exécution du marché comporte une clause environnementale et sociale En application de l'article de l'article R. 2122-7 du Code, un ou des accord-cadre(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence peut/peuvent être passé(s) avec le titulaire pour des prestations similaires, si cela s'avère nécessaire. Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification, pour une durée ferme initiale de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois 12 mois. La durée totale reconductions comprises, n'excédera pas 48 mois. L'accord-cadre s'exécute par émission de bons de commande. Niveau minimum de capacité: Le candidat devra justifier de sa capacité technique en fournissant au minimum : - 3 références clients relatives à des prestations similaires, datées d'une durée égale ou inférieure à 3 ans, et avec un volume minimum/an équivalent à celui du DQE en termes de montant. Le candidat peut apporter la preuve de cette capacité technique par tout document équivalent. Ces références fournies devront être accompagnées d'attestations de bonne exécution ou de tout autre document probant permettant de vérifier la nature et l'étendue des prestations réalisée. Livrable demandé: Pour le sous-critère 3 : Le candidat doit réaliser un test de retranscription en conditions réelles. Ce test se déroulera en distanciel pendant la période de consultation après le dépôt des offres. Seuls les plis dont les offres candidatures seront jugées régulières seront convoqués pour ce test d'une durée d'une heure. Les livrables ci-dessous sont attendus dans un délai de 24h, à partir du commencement de la fin du test : -un compte-rendu intégral révisé (style direct ou indirect) ; -un compte-rendu intégral in-extenso ; -une synthèse et un relevé de décision. L'acheteur rémunérera chaque candidat ayant réalisé l'intégralité du test, à hauteur de 150 Euros HT. La notation est fixée sur la base : -de l'exactitude de la retranscription ; -du respect du format demandé ; -du délai du rendu de l'ensemble des livrables. Les informations recueillies par les candidats lors du test sont soumises à l'obligation de confidentialité et seront détruites par les candidats après réception des livrables par l'administration.