Formation des assistants maternels du Département de l'Aveyron

Marché de services passé en Procédure adaptée ouverte (Article R.2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques) Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) HT en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code susvisé. La durée de validité de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Il est reconductible tacitement 2 fois par période d'un an, sans que sa durée totale n'excède 3 ans.