Accord-cadre mono attributaire à bons de commande de travaux, décomposé en 3 lots, pour l'entretien périodique des toitures des bâtiments communaux

Lot N° 1 - Groupe 1 Nombre d'offres reçues : 8 Date d'attribution : 12/05/25 Marché n° : 20240801 Soprema, 2 Rue Armand Peugeot, 69740 Genas Montant Ht : 325 130,00 Euros Sous-traitance : oui. Part de la sous-traitance Inconnue. Lot N° 2 - Groupe 2 Nombre d'offres reçues : 8 Date d'attribution : 12/05/25 Marché n° : 20240802 Soprema, 2 Rue Armand Peugeot, 69740 Genas Montant Ht : 288 047,40 Euros Sous-traitance : oui. Part de la sous-traitance Inconnue. Lot N° 3 - Groupe 3 Nombre d'offres reçues : 8 Date d'attribution : 12/05/25 Marché n° : 202520240803 Soprema, 2 Rue Armand Peugeot, 69740 Genas Montant Ht : 240 230,40 Euros Sous-traitance : oui. Part de la sous-traitance Inconnue. Renseignements complémentaires : Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux articles R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Les pièces constitutives de l'accord-cadre nº 2024 08 sont consultables sur place et sur rendez-vous aux jours et heures d'ouverture de l'hôtel de ville, place Roger Salengro, 69150 Décines-Charpieu, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:15 et de 13:30 à 17:00, le mardi jusqu'à 18:15. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative, - référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-I-3 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative, - recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4.04.2014, no 358994