Modernisation des infrastructures pétrolières spécialisées (IPS) du dépôt essences air (DEA) de SOLENZARA.

Par dérogation aux dispositions de l'article 18.1.1 du CCAG-Travaux, le titulaire ne pourra se prévaloir d'aucun préjudice si la date, fixée par ordre de service, pour le début de la période de préparation ou le début d'exécution des travaux n'est pas postérieure de plus de trois ans à celle de la notification du marché. Pour l'application des dispositions de l'article 18.1.2 du CCAG-Travaux, le lancement de la période de préparation de la tranche ferme est prévu d'intervenir dans un délai de trois ans à compter de la date de notification du marché ; ce délai est pour partie conditionné au retour du dossier de demande d'autorisation soumis à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL). Conformément à l'article 50.2.1 du CCAG-Travaux, si la date de démarrage de la période de préparation, fixée par ordre de service, est comprise dans le délai de trois ans susmentionné, le titulaire ne pourra sur ces seuls motifs, refuser d'exécuter cet ordre, proposer une nouvelle date de commencement ou demander par écrit la résiliation du marché. En cas d'affermissement des tranches optionnelles, cela interviendra, individuellement par tranche considérée, sur décision du RMO, par voie d'ordre de service, dans un délai de cinq ans à compter de la décision de réception de la tranche ferme. La durée prévisionnelle d'exécution de la tranche ferme est de douze mois, incluant la période de préparation de deux mois. La durée prévisionnelle d'exécution de la tranche optionnelle n°1 est de douze mois, incluant la période de préparation de deux mois. La durée prévisionnelle d'exécution de la tranche optionnelle n°2 est de douze mois, incluant la période de préparation de deux mois. La durée prévisionnelle d'exécution de la tranche optionnelle n°3 est de douze mois, incluant la période de préparation de deux mois.