COLLECTE, TRANSPORT ET ELIMINATION DES DECHETS D'ACTIVITES DE SOINS A RISQUE INFECTIEUX (DASRI) ET ASSIMILABLES PRODUITS PAR LES SERVICES DEPARTEMENTAUX

Le présent accord-cadre concerne la collecte, le transport et l'élimination des déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) et assimilables produits par les centres départementaux d'action sociale (Cdas) du Département d'Ille et Vilaine et par le centre médico-social de Beauregard à Rennes ainsi que la collecte, le transport et l'élimination des déchets assimilables aux DASRI recueillis par les agents des centres d'exploitation routiers qui les déposent dans les CDAS. Accord-cadre mono attributaire à bons avec un montant maximum de 9.000 euros HT sur l'ensemble des périodes de validité. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction