FOURNITURE ET POSE DE LA SIGNALÉTIQUE INTÉRIEURE DES BÂTIMENTS DE LA RÉGION

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la pose de la signalétique intérieure des bâtiments de la Région des Pays de la Loire. Le périmètre de la mission s'étend du campus régional (Île de Nantes) jusqu'aux Maisons de la Région. Cette signalétique devra être essentiellement modulable, permettant à la Région de modifier le contenu des signalétiques en y insérant un nouveau document dans le support de signalétique installé. Elle devra pouvoir être fixée sur des portes, des murs, des piliers, des surfaces vitrées, des parois d'ascenseurs... Le premier projet d'ampleur sera réalisé pour les nouveaux locaux régionaux à Angers (bâtiment Métamorphose). L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée de 48 mois ferme. L'émission des bons de commande et marchés subséquents passés sur le fondement du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - montant minimum : 10 000 euro(s) HTVA pour 48 mois - montant maximum : 60 000 euro(s) HTVA pour 48 mois