Prestations de maintenance préventive et corrective des appareils de levage et de manutention de l'Etablissement Public du Musée du Louvre

I - précisions sur Type de procédure: La présente consultation est passée selon la procédure d'Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L2124-2,R2124-1, R2124-2, R2161-1 à R2161-5, L2125-1, R2162-1 àR2161-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. II - Les candidats doivent remettre obligatoirement leur candidature et offre par voie électronique sur la plateforme des achats de l'Etat. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (RC). III - Précisions sur l'étendue du marché : cf. CCTP. IV - Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français. V - Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. VI - Visite sur site : oui obligatoire (cf RC) VII -Précisions sur la durée du marché : La durée de validité du marché est la période durant laquelle les bons de commande peuvent être émis. Conformément à l'article R.2182-4 du Code de la commande publique, les dispositions du présent marché prennent effet à compter de sa date de notification. La durée du marché est fixée à 48 mois fermes à compter du 4 septembre 2025 (dite date de prise d'effet ou de début d'exécution des prestations), (par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG/FCS). En cas de notification postérieure à cette date, le début d'exécution des prestations sera fixé à compter de la date de notification du marché. La durée de validité du marché au sens de l'article R.2162-5 du Code de la commande publique ne commence à courir qu'à compter du début d'exécution des prestations. L'accord-cadre n'est pas reconductible. VIII- Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable sur la plateforme des achats de l'Etat à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2780308&orgAcronyme=f5j IX. En application de l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (Dume) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées. X - Le présent marché est conclu avec un seul opérateur économique et correspond à : principalement une part forfaitaire et accessoirement une part à commandes pour les prestations ponctuelles, sans minimum et avec un montant maximum de 200 000 Euros HT pour la durée totale du marché (48 mois fermes) XI - Le marché comporte une clause environnementale comme condition d'exécution et comme critère d'attribution

I - précisions sur Type de procédure: La présente consultation est passée selon la procédure d'Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L2124-2,R2124-1, R2124-2, R2161-1 à R2161-5, L2125-1, R2162-1 àR2161-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. II - Les candidats doivent remettre obligatoirement leur candidature et offre par voie électronique sur la plateforme des achats de l'Etat. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (RC). III - Précisions sur l'étendue du marché : cf. CCTP. IV - Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français. V - Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. VI - Visite sur site : oui obligatoire (cf RC) VII -Précisions sur la durée du marché : La durée de validité du marché est la période durant laquelle les bons de commande peuvent être émis. Conformément à l'article R.2182-4 du Code de la commande publique, les dispositions du présent marché prennent effet à compter de sa date de notification. La durée du marché est fixée à 48 mois fermes à compter du 4 septembre 2025 (dite date de prise d'effet ou de début d'exécution des prestations), (par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG/FCS). En cas de notification postérieure à cette date, le début d'exécution des prestations sera fixé à compter de la date de notification du marché. La durée de validité du marché au sens de l'article R.2162-5 du Code de la commande publique ne commence à courir qu'à compter du début d'exécution des prestations. L'accord-cadre n'est pas reconductible. VIII- Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable sur la plateforme des achats de l'Etat à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2780308&orgAcronyme=f5j IX. En application de l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (Dume) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées. X - Le présent marché est conclu avec un seul opérateur économique et correspond à : principalement une part forfaitaire et accessoirement une part à commandes pour les prestations ponctuelles, sans minimum et avec un montant maximum de 50 000 Euros HT pour la durée totale du marché (48 mois fermes) XI - Le marché comporte une clause environnementale comme condition d'exécution et comme critère d'attribution