Gestion technique et fourniture du matériel d'exploitation du système de traitement de la baignade naturelle située sur la commune de MONTAGNY-LES-BEAUNE
Avis d'attribution
Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
2025-06-04
Ce marché est un accord-cadre à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L2125-1 1° et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum annuel :
- de 250 000 Euros HT pour lot 1, pour les prestations commandées sur la base des prix unitaires,
- de 90 000 Euros HT pour le lot 2.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.
Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAGS FCS, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.
Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée d'un an. Le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnisation en cas de non reconduction du marché.
Si le marché n'est pas reconduit, l'acheteur informera le titulaire par lettre recommandée avec accusé réception 3 mois avant la fin du marché.
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-61558
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71610000 - Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
Autres informations
Localisation :
Baignade, 21200 Montagny-les-Beaune
- Départements de publication : Côte-d'Or (21)
- Identifiant interne : 2025C11
Informations complémentaires de l'avis
Pour le lot 1 : gestion technique du système de traitement de l'eau, l'accord-cadre a été attribué à l'entreprise VEOLIA :
- pour un montant global et forfaitaire de 106 540,14 Euros HT pour la première année et 104 962,14 Euros HT pour 2026/2027/2028 en cas de reconduction
- pour les prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires appliqués aux quantités réellement commandées (montant de DQE : 34 580 Euros HT) avec un maximum annuel de 250 000 Euros HT pour lot 1, pour les prestations commandées sur la base des prix unitaires,
Pour le lot 2 : fourniture du matériel d'exploitation, l'accord-cadre a été attribué à l'entreprise AQUASAF pour les prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires appliqués aux quantités réellement commandées (montant de DQE : 50 240 Euros HT) avec un maximum annuel de 90 000 Euros HT pour le lot 2.
Les contrats attribués le 15/05/2025 et signés le 20/05/2025, ont été notifiés le 23/05/2025. Ils sont consultables à la direction de la commande publique et des achats située 4 rue du Moulin Perpreuil à Beaune (21200) du lundi au vendredi de 10h à 12h. téléphone : 03.80.24.57.20. Courriel : Voir l’e-mail
Lots
gestion technique du système de traitement de l'eau
LOT-0001Services
Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 250 000 Euros HT pour lot 1, pour les prestations commandées sur la base des prix unitaires.
Durée prévue1 an
Localisation
Baignade, 21200 Montagny-les-Beaune
Résultats
Accord-cadre Plafond 250 k€
admis : Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux
Offres reçues1
fourniture du matériel d'exploitation
LOT-0002Services
Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 90 000 Euros HT pour le lot 2.
Durée prévue1 an
Localisation
Baignade, 21200 Montagny-les-Beaune
Résultats
Accord-cadre Plafond 90 k€
admis : AQUASAF SAS
Offres reçues1
Acheteurs
Fournisseurs
Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux
ORG-0003SIRET: 57202552611703
Adresse15 rue Jean-François Champollion, 21200, Beaune
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
AQUASAF SAS
ORG-0004SIRET: 45300515900018
Adresse341, rue du Solan, Chef-Lieu, 73370, La Chapelle du Mont du Chat
Lots attribués
LOT-0002 admis (accord-cadre)
Documents
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