FOURNITURE DE CONSOMMABLES POUR L'ESSUYAGE A USAGE SANITAIRE ET DOMESTIQUE POUR LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS

En vertu des articles L. 2125-1.1°, R. 2162-2 à R. 2162-3 et R. 2162.13 , R. 2162.14 du Code du Code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. En vertu de l'article R. 2162.4 du Code, l'accord-cadre à passer est conclu sans minimum et avec un montant maximum d'engagement, tel que figurant à l'acte d'engagement, de 2 700 000 € HT pour toute la durée du marché.