Accord-cadre pour la mise en place d'un système de Gestion Technique Centralisée (GTC)

Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. L'exécution du marché débute à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. 1ère période de reconduction : 01/01/2026 au 31/12/2026 2ème période de reconduction : 01/01/2027 au 31/12/2027 3ème période de reconduction : 01/01/2028 au 31/12/2028