Prestations de soutien à l’animation du Réseau National des Projets Alimentaires Territoriaux

Appel d'offres

MASA

2025-06-03

ServicesEvénementielTotal 1.84 M€ (estimé)2 lots dès 480 k€
Une attribution a été publiée.

Dates importantes

  • Date de clôture : 30/06/2025 17:00 (cloturé)

Autres informations

  • Identifiant interne : DGAL-2025-007
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre a pour objet de structurer et d’assurer l’animation du réseau national des PAT (RNPAT). Il comporte deux lots. Chaque lot est un accord-cadre. Le titulaire de l’accord-cadre correspondant au lot n°1 devra notamment : garantir l’animation globale du RNPAT afin de renforcer son dynamisme, sa coordination et sa capacité à fédérer les acteurs ; faciliter les dynamiques collaboratives entre les acteurs des PAT, en favorisant les échanges, la mutualisation des expériences et la coopération à différentes échelles ; accompagner les Directions Régionales de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt, les Directions de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt et les réseaux régionaux dans la mise en œuvre opérationnelle des PAT, notamment par la mise à disposition d’outils adaptés et d’un appui technique structurant ; promouvoir et diffuser les bonnes pratiques et les innovations issues des initiatives territoriales pour stimuler l’évolution des projets et renforcer leur exemplarité ; veiller au parfait alignement entre les travaux réalisés dans le cadre du présent accord-cadre et le produit numérique dédié du dispositif, et contribuer à la création et à l’actualisation du contenu du produit numérique. Le prestataire devra ainsi contribuer à structurer, accompagner et valoriser l’écosystème des PAT à l’échelle nationale, en mobilisant l’ensemble des parties prenantes. Le réseau dispose d’un produit numérique dédié (france-pat.fr) dont la tierce maintenance applicative est assurée, soit par le titulaire de l’accord-cadre correspondant au lot n°2, soit par le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.En application de l’article R.2151-8 du Code de la commande publique, l’acheteur n’autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la présente consultation.

Lots

Animation du réseau national des PAT

LOT-0001
Services
Identifiant interneDGAL-2022-007 - Lot n°1
Durée prévue4 ans
Montant1.36 M€
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 360 000 € HT pour la durée totale de l’accord-cadre correspondant au lot n°1, reconductions incluses et toutes prestations à prix forfaitaires et à prix unitaires comprises.L’accord-cadre correspondant au lot n°1 prend effet à compter de la date précisée dans l’ordre de service prescrivant le démarrage des prestations pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois. Cet accord-cadre est reconductible tacitement une fois pour une durée de vingt-quatre (24) mois. La durée totale de l’accord-cadre ne peut excéder quarante-huit (48) mois.

Tierce maintenance applicative du site internet France PAT

LOT-0002
Services
Identifiant interneDGAL-2022-007 - Lot n°2
Durée prévue4 ans
Montant480 k€
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 480 000 € HT pour la durée totale de l’accord-cadre correspondant au lot n°2, reconductions incluses et toutes prestations à prix forfaitaires et à prix unitaires comprises. L’accord-cadre correspondant au lot n°2 prend effet à compter de sa date de notification pour une durée initiale de six (6) mois. Cet accord-cadre est reconductible tacitement sept fois pour une durée de six (6) mois. La durée totale de l’accord-cadre ne peut excéder quarante-huit (48) mois.

Acheteurs

MASA

SIRET: 11007001800012

Adresse78, rue de Varenne, 75349, Paris 07 sp

Documents

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