M.2025-10 : Mission de suivi-animation du Service Public de la Rénovation de l'Habitat de la Provence Verte
Appel d'offres
CA Provence Verte
2025-06-03
Une attribution a été publiée.
Le marché porte sur une mission de suivi et animation du Service Public de la Rénovation de l'Habitat (SPRH) de la Provence Verte, sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte.
Le contenu de la mission est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et dans le bordereau de prix unitaires et forfaitaires.
La procédure suivie est l'Appel d'Offres Ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124-2 et R.2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire, sans remise en concurrence lors des commandes, passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP.
Les montants minimums et maximums sur la durée du marché sont les suivants : Montant minimum : 750 000.00 euros H.T / Montant maximum: 2 000 000.00 euros H.T
La durée est fixée à 5 ans fermes (60 mois).
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-61148
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79311000 - Services d'études
Dates importantes
- Date de clôture : 04/07/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Quartier de Paris - 174 route départementale 554, 83170 Brignoles
- Départements de publication : Var (83)
- Identifiant interne : M.2025-10
Lots
M.2025-10 : Mission de suivi-animation du Service Public de la Rénovation de l'Habitat de la Provence Verte
LOT-0001Services
Le marché porte sur une mission de suivi et animation du Service Public de la Rénovation de l'Habitat (SPRH) de la Provence Verte, sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte.
Identifiant interneUnique
Durée prévue5 ans
Localisation
Quartier de Paris 174 route départemantale 554, 83170 Brignoles
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Le marché commence à sa date de notification ou à la date expressément indiquée dans le courrier de notification. Sa durée est fixée à 5 ans fermes (60 mois).
Le marché n'est pas renouvelable.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront se rendre sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://caprovenceverte.emarchespublics.com Les demandes de renseignement complémentaire devront parvenir au maximum 11 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (soit jusqu'au lundi 23 juin 2025 à 12h00) sur la plateforme http://www.emarchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires concernées par l'étude.
Acheteurs
CA Provence Verte
SIRET: 20006810400013
Adresse174 Route Départementale 554, 83170, Brignoles
Site Webwww.caprovenceverte.fr
Documents
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