Exploitation du dispositif d'autosurveillance règlementaire et du diagnostic permanent des réseaux d'assainissement
Avis d'attribution
Communauté Urbaine Caen La Mer
2025-06-03
L'objet de ce marché est : exploitation du dispositif d'autosurveillance règlementaire et du diagnostic permanent des réseaux d'assainissement.
Les prestations sont décrites au cahier des clauses techniques et particulières.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er décembre 2024, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 30 novembre 2024.
Nombre de reconductions possible : 3 - d'une durée chacune d'une année.
Informations complémentaires : un maximum HT par an de 400 000,00 euro(s) pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-61110
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement
Informations complémentaires de l'avis
« Référé contractuel en application de l'article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis.
Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis
Les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la Mairie de Caen, Direction des Ressources Juridiques et de la Commande Publique. »
Lots
L'objet de ce marché est : exploitation du dispositif d'autosurveillance règlementaire et du diagnostic permanent des réseaux d'assainissement.
LOT-0000Services
Les prestations sont décrites au cahier des clauses techniques et particulières.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er décembre 2024, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 30 novembre 2024.
Nombre de reconductions possible : 3 - d'une durée chacune d'une année.
Informations complémentaires : un maximum HT par an de 400 000,00 euro(s) pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction
Identifiant interneS-PF-1486205
Durée prévue1 an
Date de début2024-12-01
Résultats
Accord-cadre Plafond 1.60 M€
admis : VEOLI EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Offres reçues1
Acheteurs
Communauté Urbaine Caen La Mer
ORG-0002Identifiant: 65331
Adresse16 Rue Rosa Parks, 14050, Caen
Site Webwww.caenlamer.fr
Fournisseurs
VEOLI EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
ORG-0005Identifiant: 1486205-1-0-1
Adresse18 avenue du Pays de Caen, 14460, Colombelles
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)
Documents
Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité
Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.
Créer un compte
Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs
Appels d'offres similaires
Communauté d'agglomération Accm
Clôture:Date de clôture: 25 sept. 2026, 12:00
ServicesAlimentation en eau potablePrestations de services
Département de la Dordogne
Clôture:Date de clôture: 29 sept. 2026, 14:00
ServicesCurageAssainissementPrestations de services2 lots
Moulins Communauté
Clôture:Date de clôture: 21 oct. 2026, 10:00
ServicesCurageAssainissement900 k€ (maximum)