Fourniture et gestion des chèques d'accompagnement personnalisés

Fourniture et gestion des chèques d'accompagnement personnalisés. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application de la valeur faciale des chèques effectivement acquis et d'un taux de rémunération appliqué à la valeur faciale des chèques effectivement acquis. Le montant par période indiqués dans l'acte d'engagement correspondent au montant maximum annuel. Il sera identique pour chaque période de reconduction