Accord cadre à bon de commande - Fourniture et maintenance de conteneurs enterrés dédiés à la collecte des déchets ménagers, des déchets recyclables secs et du verre sur le territoire de la CINOR

Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de La Réunion). Procédure conjointe ? Non. Il n'y a pas de nombre maximal de participants. - Durée du marché : Pour chaque lot, la durée du marché est fixée à 24 mois à compter de la date de notification du marché à l'entreprise (y compris de délai maximal de préparation de 2 mois). Cette période de préparation débute à la notification du marché pour permettre la constitution d'un stock de conteneurs et de pièces détachées suffisant. Ainsi durant cette période de préparation, le prestataire demandera à la Collectivité toute validation nécessaire pour la préparation, la commande et la bonne livraison des conteneurs. Pour la commande de conteneurs à renouveler, un premier bon de commande sera émis dès que possible afin que le prestataire puisse organiser au plus tôt la production et l'acheminement des conteneurs et de tout autre matériel nécessaire. La date de démarrage des prestations correspondra à la date d'envoi du premier bon de commande. Le marché pourra être reconduit deux fois pour une période de 12 mois de manière tacite sauf si la personne publique s'est opposée de manière expresse à cette reconduction par courrier au moins 2 mois avant la date anniversaire du contrat. En tout état de cause, le titulaire ne peut refuser la reconduction tacite du contrat. Date prévisionnelle de début des prestations : novembre 2025. - Informations sur les lots : Division en lots : oui. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots, nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 02. Il s'agit d'un marché renouvelable ? oui. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : vers mai 2029 pour le prochain avis (pour un marché qui débuterait en septembre 2029). vers mai 2033 pour le 2ème prochain avis (pour un marché qui débuterait en septembre 2033). Conditions particulières d'exécution : Clauses d'insertion sociales à mettre en oeuvre pour le marché (cf. CCAP du présent DCE). Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : néant. Autres informations complémentaires : Conditions d'obtention du Dossier de consultation : uniquement téléchargeable sur le site sur le site www.cinor.re, Rubrique : Marchés publics en cours (cliquer sur l'action : accéder à la consultation), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr. Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique : Aide. Conditions d'obtention des renseignements complémentaires : toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet : https://marches.cinor.fr, et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation. Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet :https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du règlement de consultation. Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article R. 21436 et suivants du code de la commande publique. Modalités d'ouverture des offres : La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. la séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire : euro.