Prestations de caractérisations des déchets ménagers et assimilés

Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Une clause d'insertion sociale (35h par pallier de 50 000 Euros HT de commandes) est mise en place. Liste des pièces à produire (voir règlement de la consultation pour plus de précisions) Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger L'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues Liste des services effectués au cours des 3 dernières années (Niveau minimum exigé : 1 référence de service réalisé similaire à l'objet du marché)