Prestations d'assistance à la conduite d'opération, d’assistance technique pour les phases de conception et réalisation des équipements, et de préparation à l’exploitation de la section transfrontalière de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin

Le présent lot constitue un accord-cadre mixte, c'est-à-dire à bons de commande et à marchés subséquents, mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant contractuel maximum de 9 500 000 € HT. Le montant estimé indiqué au point 5.1.5 ci-avant, qui correspond à la dépense estimée au sein de cette enveloppe maximum, s'entend sur la durée totale du marché (huit ans). À l'appui des pièces justificatives citées ci-après et après exclusion des candidatures irrecevables, les candidats seront sélectionnés sur la base des éléments suivants. 1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle : chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir : • soit les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents, téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat (en cas de groupement d'opérateurs économiques, le DC1 est à fournir uniquement par le mandataire) ; • soit le Document Unique de Marché Européen (DUME), ou équivalent pour les candidats non établis dans l'Union Européenne (il est précisé que TELT n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME ou son équivalent qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci). Le présent marché public étant inclus dans le champ d'application du « protocollo operativo per il Monitoraggio finanziario delle Grandi Opere (MGO) », les opérateurs économiques soumis au droit italien devront aussi fournir ce protocole, dûment renseigné, disponible à l'adresse suivante : https://www.telt.eu/fr/multimedia-fr/pour-les-professionnels/. 2. Capacité économique et financière : chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra démontrer qu’il dispose d’une capacité économique et financière suffisante en fournissant : • ses bilans financiers certifiés (y compris comptes de résultat et, pour les candidats français, liasse fiscale et ses annexes) des trois dernières années disponibles ; • le fichier Excel « bilans financiers » dûment complété et remis sous format Excel, téléchargeable à l'adresse suivante : https://telt.achatpublic.com/accueil/. Il est précisé que la capacité économique et financière des candidats sera évaluée notamment sur la base de leurs bilans financiers et comptes de résultat à travers les indicateurs de rentabilité, d'autonomie, d'indépendance, d'endettement et de liquidité. 3. Capacité technique et professionnelle : chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra démontrer qu'il dispose d'une capacité technique et professionnelle suffisante en fournissant : a) Moyens humains : • une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d’encadrement (cadres dirigeants et cadres intermédiaires) pour les années 2022, 2023 et 2024 ; • l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du présent lot. b) Références professionnelles : • une liste des prestations de services similaires à celles du présent lot qu’il a réalisées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. c) Certificats de qualité : • les certifications dont il dispose en lien avec les prestations faisant l'objet du présent lot. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : s’agissant des références professionnelles, le candidat devra présenter au moins une référence de mission d'assistance à la conduite d'opération pour la réalisation d'infrastructures de transport ou d'équipements complexes, en cours ou terminée dans les cinq dernières années, pour chacun des items suivants (en cas de groupement d’opérateurs économiques, le nombre minimum de références s'entend pour le groupement et non par membre du groupement) : • Opération d’un montant supérieur à 100 M€ ; • Opération avec mission d’OPC sur la base du Code de la commande publique français ; • Opération avec mission d’assistance à la gestion des risques ; • Opération avec mission de suivi budgétaire et de reprévision ; • Opérations dans plus d'un pays. Les candidats devront présenter au plus trois références par item, une même référence pouvant couvrir plusieurs items. En cas de remise d’un nombre de références supérieur, seules seront prises en compte les trois premières références dans l’ordre de lecture du document. Chaque référence devra impérativement être renseignée selon le tableau téléchargeable à l'adresse suivante : https://telt.achatpublic.com/accueil/. Ce tableau, à remettre sous format Excel, dans lequel devront être indiqués le rôle, la part du chiffre d’affaires et les limites de prestation technique de chaque opérateur économique concerné, ainsi que les coordonnées précises des clients concernés, sera accompagné si possible d’attestations de bonne exécution.

Le présent lot constitue un accord-cadre mixte, c'est-à-dire à bons de commande et à marchés subséquents, mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant contractuel maximum de 55 900 000 € HT. Le montant estimé indiqué au point 5.1.5 ci-avant, qui correspond à la dépense estimée au sein de cette enveloppe maximum, s'entend sur la durée totale du marché (huit ans). À l'appui des pièces justificatives citées ci-après et après exclusion des candidatures irrecevables, les candidats seront sélectionnés sur la base des éléments suivants. 1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle : chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir : • soit les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents, téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat (en cas de groupement d'opérateurs économiques, le DC1 est à fournir uniquement par le mandataire) ; • soit le Document Unique de Marché Européen (DUME), ou équivalent pour les candidats non établis dans l'Union Européenne (il est précisé que TELT n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME ou son équivalent qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci). Le présent marché public étant inclus dans le champ d'application du « protocollo operativo per il Monitoraggio finanziario delle Grandi Opere (MGO) », les opérateurs économiques soumis au droit italien devront aussi fournir ce protocole, dûment renseigné, disponible à l'adresse suivante : https://www.telt.eu/fr/multimedia-fr/pour-les-professionnels/. 2. Capacité économique et financière : chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra démontrer qu’il dispose d’une capacité économique et financière suffisante en fournissant : • ses bilans financiers certifiés (y compris comptes de résultat et, pour les candidats français, liasse fiscale et ses annexes) des trois dernières années disponibles ; • le fichier Excel « bilans financiers » dûment complété et remis sous format Excel, téléchargeable à l'adresse suivante : https://telt.achatpublic.com/accueil/. Il est précisé que la capacité économique et financière des candidats sera évaluée notamment sur la base de leurs bilans financiers et comptes de résultat à travers les indicateurs de rentabilité, d'autonomie, d'indépendance, d'endettement et de liquidité. 3. Capacité technique et professionnelle : chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra démontrer qu'il dispose d'une capacité technique et professionnelle suffisante en fournissant : a) Moyens humains : • une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d’encadrement (cadres dirigeants et cadres intermédiaires) pour les années 2022, 2023 et 2024 ; • l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du présent lot. b) Références professionnelles : • une liste des prestations de services similaires à celles du présent lot qu’il a réalisées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. c) Certificats de qualité : • les certifications dont il dispose en lien avec les prestations faisant l'objet du présent lot. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : s’agissant des références professionnelles, le candidat devra présenter au moins une référence en cours ou terminée dans les cinq dernières années pour chacun des items suivants, que les prestations aient été réalisées dans le cadre d’un groupement d’entreprises de travaux, d’un groupement de maîtrise d’œuvre ou en tant qu’assistant à maître d’ouvrage (en cas de groupement d’opérateurs économiques, le nombre minimum de références s'entend pour le groupement et non par membre du groupement) : • Modification ou création d’infrastructures ferroviaires (voie et/ou caténaire) dans un nœud ferroviaire (zones denses) en ferroviaire lourd ; • Création, modification ou développement de réseau GSM-R (les candidats sont invités à présenter de telles références dans le milieu ferroviaire si celles-ci sont disponibles) ; • Déploiement ou évolution d’un système de signalisation ferroviaire ERTMS niveau 2 dans le cadre réglementaire européen ; • Création, modification ou développement d’une sous-station électrique (les candidats sont invités à présenter de telles références pour la fourniture de courant de traction électrique 2x25 kV si celles-ci sont disponibles) ; • Suivi d’un chantier de génie civil d’un montant d’au moins 50 M€ ; • Création, modification ou développement d’un bâtiment spécifiquement ferroviaire (Commande Centralisée du Réseau, poste aiguillage, Contrôle Sous-Station, …) ; • Création, modification ou développement de système de ventilation en tunnel ; • Création, modification ou développement d'un équipement anti-incendie (les candidats sont invités à présenter de telles références en tunnel si celles-ci sont disponibles) ; • Essais pour mise en service d’une infrastructure ferroviaire suite à des travaux de création, modification ou développement ; • Maintenance d’infrastructures ferroviaires ; • Emploi du BIM pour une infrastructure complexe si possible après un DOE (Dossier des Ouvrages Exécutés). Les candidats devront présenter au plus trois références par item, une même référence pouvant couvrir plusieurs items. En cas de remise d’un nombre de références supérieur, seules seront prises en compte les trois premières références dans l’ordre de lecture du document. Chaque référence devra impérativement être renseignée selon le tableau téléchargeable à l'adresse suivante : https://telt.achatpublic.com/accueil/. Ce tableau, à remettre sous format Excel, dans lequel devront être indiqués le rôle, la part du chiffre d’affaires et les limites de prestation technique de chaque opérateur économique concerné, ainsi que les coordonnées précises des clients concernés, sera accompagné si possible d’attestations de bonne exécution.

Le présent lot constitue un accord-cadre mixte, c'est-à-dire à bons de commande et à marchés subséquents, mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant contractuel maximum de 9 300 000 € HT. Le montant estimé indiqué au point 5.1.5 ci-avant, qui correspond à la dépense estimée au sein de cette enveloppe maximum, s'entend sur la durée totale du marché (huit ans). À l'appui des pièces justificatives citées ci-après et après exclusion des candidatures irrecevables, les candidats seront sélectionnés sur la base des éléments suivants. 1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle : chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir : • soit les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents, téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat (en cas de groupement d'opérateurs économiques, le DC1 est à fournir uniquement par le mandataire) ; • soit le Document Unique de Marché Européen (DUME), ou équivalent pour les candidats non établis dans l'Union Européenne (il est précisé que TELT n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME ou son équivalent qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci). Le présent marché public étant inclus dans le champ d'application du « protocollo operativo per il Monitoraggio finanziario delle Grandi Opere (MGO) », les opérateurs économiques soumis au droit italien devront aussi fournir ce protocole, dûment renseigné, disponible à l'adresse suivante : https://www.telt.eu/fr/multimedia-fr/pour-les-professionnels/. 2. Capacité économique et financière : chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra démontrer qu’il dispose d’une capacité économique et financière suffisante en fournissant : • ses bilans financiers certifiés (y compris comptes de résultat et, pour les candidats français, liasse fiscale et ses annexes) des trois dernières années disponibles ; • le fichier Excel « bilans financiers » dûment complété et remis sous format Excel, téléchargeable à l'adresse suivante : https://telt.achatpublic.com/accueil/. Il est précisé que la capacité économique et financière des candidats sera évaluée notamment sur la base de leurs bilans financiers et comptes de résultat à travers les indicateurs de rentabilité, d'autonomie, d'indépendance, d'endettement et de liquidité. 3. Capacité technique et professionnelle : chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra démontrer qu'il dispose d'une capacité technique et professionnelle suffisante en fournissant : a) Moyens humains : • une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d’encadrement (cadres dirigeants et cadres intermédiaires) pour les années 2022, 2023 et 2024 ; • l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du présent lot. b) Références professionnelles : • une liste des prestations de services similaires à celles du présent lot qu’il a réalisées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. c) Certificats de qualité : • les certifications dont il dispose en lien avec les prestations faisant l'objet du présent lot. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : s’agissant des références professionnelles, le candidat devra présenter au moins une référence de mission de gestionnaire d'infrastructure (GI) et/ou de gestionnaire d'infrastructure virtuel (GIV), en cours ou terminée dans les cinq dernières années, pour chacun des items suivants (en cas de groupement d’opérateurs économiques, le nombre minimum de références s'entend pour le groupement et non par membre du groupement) : • Maintenance d’infrastructures/tunnels ferroviaires de grande longueur (>1 km) : - ventilation, - différents sous-systèmes du système de transport ferroviaire (énergie, signalisation/communication, voie) ; • Exploitation d'infrastructures/tunnels ferroviaires de grande longueur (>1 km) à grande vitesse et/ou classiques dans un environnement d’interopérabilité (Spécifications Techniques de l’Interopérabilité - STI) : - construction, tarification et commercialisation de sillons, - supervision des essais avant mise en service ; • Gestion Opérationnelle des Circulations (GOC) ; • Gestion Technique Centralisée (GTC), sécurité et sûreté tunnel ; • Gestion patrimoniale (gestion des actifs selon la norme ISO 55000). Les candidats devront présenter au plus trois références par item, une même référence pouvant couvrir plusieurs items. En cas de remise d’un nombre de références supérieur, seules seront prises en compte les trois premières références dans l’ordre de lecture du document. Chaque référence devra impérativement être renseignée selon le tableau téléchargeable à l'adresse suivante : https://telt.achatpublic.com/accueil/. Ce tableau, à remettre sous format Excel, dans lequel devront être indiqués le rôle, la part du chiffre d’affaires et les limites de prestation technique de chaque opérateur économique concerné, ainsi que les coordonnées précises des clients concernés, sera accompagné si possible d’attestations de bonne exécution.