ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAVERNE (MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES)
Appel d'offres
CC DU PAYS DE SAVERNE
2025-05-30
Une attribution a été publiée.
La présente consultation porte sur les études et la constitution des dossiers nécessaires à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la CCPS, PLUi ne tenant pas lieu de programme local de l'habitat (PLH), ni de plan de déplacements urbains (PDU). Les prestations sont réparties en 3 phases techniques réparties comme suit : Phase 1 - Du diagnostic à la préfiguration du projet de PLUi ; Phase 2 - De l'approfondissement des différentes pièces au PLUi arrêté ; Phase 3 - Du PLUi arrêté au PLUi approuvé.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-60759
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 71410000 - Services d'urbanisme, 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71300000 - Services d'ingénierie, 79311000 - Services d'études
Dates importantes
- Date de clôture : 30/06/2025 15:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Haut-Rhin (68), Vosges (88), Bas-Rhin (67), Meurthe-et-Moselle (54), Moselle (57)
- Identifiant interne : 2025-11_PLUI
Lots
ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAVERNE (MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES)
LOT-0001Services
La présente consultation porte sur les études et la constitution des dossiers nécessaires à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la CCPS, PLUi ne tenant pas lieu de programme local de l'habitat (PLH), ni de plan de déplacements urbains (PDU). Les prestations sont réparties en 3 phases techniques réparties comme suit : Phase 1 - Du diagnostic à la préfiguration du projet de PLUi ; Phase 2 - De l'approfondissement des différentes pièces au PLUi arrêté ; Phase 3 - Du PLUi arrêté au PLUi approuvé.
Identifiant interne2025-11_PLUI
Durée prévue4 ans 4 mois
Date de début2025-10-15
Montant1 M€
Acheteurs
CC DU PAYS DE SAVERNE
SIRET: 20006811200172
Adresse16 RUE DU ZORNHOFF, 67700, Saverne
Site Webwww.cc-paysdesaverne.fr
Documents
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