Concession de service public pour l'attribution d'un lot de plage
Appel d'offres (avis de concession)
2025-05-30
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un sous-traité d'exploitation d'un lot d'activités balnéaires et nautiques avec restauration d'une surface totale de 480 m2, correspondant au lot n°1 de la plage naturelle La Scaletta, située à Saint Jean Cap Ferrat. La consultation sera passée selon le « régime normal », à savoir les règles de droit commun de passation des contrats de délégation de service public. Ainsi, sont applicables l'ensemble des exigences figurant dans la directive 2014/23/UE du 26 février 2014 sur l'attribution des contrats de concession, laquelle a été codifiée aux chapitres I à V du titre II du livre I de la troisième partie du Code de la commande publique (CCP). Le descriptif précis du lot figure dans le sous-traité d'exploitation.
Informations générales
- Appel d'offres (avis de concession) N° 25-60721
- Famille : JOUE
- Classification CPV : 92332000
Dates importantes
- Date de cloture : 21/07/2025 13:00 (36 jours 0 heures restants)
Autres informations
Localisation
- Départements de publication : Alpes-Maritimes (06)
- Identifiant interne : 2025/DSP01
Lots
Exploitation d'un lot d'activités balnéaires et nautiques avec restauration
LOT-0001Le sous-traité autorise l’exploitant à occuper l’espace concédé pour y installer et exploiter des activités destinées à répondre aux besoins du service public balnéaire, dans le respect des règles impératives liées à la conservation du domaine public maritime et des règles particulières, telles que définies au sein du projet de sous-traité d’exploitation.
Acheteurs
Commune de Saint Jean Cap Ferrat (06)
ORG-0001Identifiant: 210601217000016