BNT - Mission de fouilles archéologiques préventives terrestres et subaquatiques

Appel d'offres

MINARM/SGA/SID/SID MED/Service achats infrastructure

2025-05-30

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 01/07/2025 15:30 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Var (83)
  • Identifiant interne : 2025-ESID-TLN-0007

Informations complémentaires de l'avis

Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-forme des Achats de l’Etat (PLACE) sur l’espace dédié à la consultation à l’adresse https://www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants : capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu’un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté. Le dispositif « Document Unique des Marchés Européens (DUME) » peut être mise en œuvre pour la présente consultation. Quel que soit le dispositif retenu, les documents relatifs à la candidature doivent contenir l’ensemble des éléments demandés dans le RC. Les modalités de transmission des candidatures et du dispositif DUME sont détaillées dans le règlement de la consultation. Une visite est obligatoire, les modalités sont décrites dans le RC.

Lots

BNT - Mission de fouilles archéologiques préventives terrestres et subaquatiques

LOT-0001
Services
Identifiant interne2025-ESID-TLN-0007
Durée prévue6 mois
Date de début2025-08-04
Localisation
83800 Toulon
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Le présent avis de marché concerne des missions de fouilles archéologiques préventives terrestres et subaquatiques, suite à la découverte d’intérêts archéologiques aux emplacements d'un projet d'infrastructure du ministère des Armées, lors du diagnostic préventif réalisé fin 2024. Le marché permettra la réalisation de fouilles archéologiques préventives telles que définies par les articles R 523-39 et suivants du Code du patrimoine. Ces fouilles sont prescrites par l'arrêté n°2025-353 du 09 mai 2025 portant rectification de l'arrêté n°2025-16 du 4 avril 2025 portant prescription d'une fouille d'archéologie préventive dans le domaine public maritime (Var). La surface de fouilles est estimée à 11 500 m², sur une zone de la base navale de Toulon. Les vestiges concernent les périodes suivantes: pour les zones émergées Protohistoire, Antiquité, Epoque moderne; et pour le sous-marin Antiquité et Epoque Moderne.

Acheteurs

MINARM/SGA/SID/SID MED/Service achats infrastructure

SIRET: 13000190200332

Adresse83800, TOULON

Documents

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