Convention d’occupation domaniale pour le déploiement d’un réseau de communications électroniques mobile sur bandes de fréquences licenciées ouvert au public dans les emprises des lignes 15 Est et 15 Ouest du Grand Paris Express

L’objet de la procédure est la conclusion d’une convention d’occupation domaniale (la « Convention ») pour permettre la conception, le déploiement, l’exploitation ainsi que la maintenance d’un réseau d’accès radio mutualisé de communications électroniques mobile sur bandes de fréquences licenciées ouvert au public dans les emprises des lignes 15 Est et 15 Ouest du Grand Paris Express (le « Réseau »), en application de l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, par l’un des candidats qui se sera manifesté en démontrant d’une part sa capacité à répondre aux besoins, et d’autre part à respecter les contraintes liées aux spécificités du domaine public occupé. . La suite des éléments relatifs à la présente rubrique est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la rubrique « Principales caractéristiques de la procédure ».