Convention d’occupation domaniale pour le déploiement d’un réseau de communications électroniques mobile sur bandes de fréquences licenciées ouvert au public dans les emprises des lignes 15 Est et 15 Ouest du Grand Paris Express

Il s’agit d’une convention d’occupation domaniale simple sans constitution de droits réels (ci-après CODP). La procédure de passation de la CODP est organisée selon les principes exposés à l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques (ci-après CG3P). Seuls les candidats ayant apporté la démonstration des capacités requises à l’avis de publicité et remis un accord de confidentialité seront retenus et invités à remettre une offre initiale sur la base des documents contenus dans les documents de consultation des entreprises qui ont été mis à leur disposition, à savoir un règlement de consultation, un cahier des charges et un projet de convention d’occupation du domaine public..La suite des éléments relatifs à la présente procédure est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la rubrique « Principales caractéristiques de la procédure ».