L'accord-cadre porte sur les prestations suivantes : Prestations de conseil et dépôt de demandes de brevets pour l'École polytechnique.

Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/.Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d'acheteur. Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants : 1. Valeur technique (60 %) Valeur technique Méthodologie proposée par le prestataire pour la réalisation de la prestation (20pts) Équipe dédiée (20pts) Profils et expériences des CPI affectés aux dossiers de l'École polytechnique Suivi du portefeuille de brevets (20pts) Procédure permettant à l'École polytechnique d'accéder automatiquement au moins une fois par mois à un état du portefeuille géré par le prestataire, état du portefeuille et prochain délai de procédure 2. Prix (30 %) 3. Performance en matière de développement durable (10 %) Mesures et démarches RSE adoptée pour diminuer l'impact environnemental des prestations. Attention seules les actions dédiées à notre besoin seront prises en compte pour l'analyse. La politique globale de la société ne sera pas prise en compte et sera considérée comme élément non renseigné. Modalités de calcul des notes : • Pour la valeur financière : La note attribuée sur ce critère sera fondée sur l'application aux BPU d‘un détail quantitatif estimatif (DQE) avec simulations non publié et non communiqué aux candidats. Les critères sont notés : Addition des notes obtenues pour chacun des sous-critères La note totale est notée : Addition des notes des critères sur 100. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : le code de la propriété intellectuelle, notamment les articles suivants : L.421-1, L.422-1, article L.422-8, ainsi que les articles R.422-1 à R.422-7, R.422-7-1, R.422-7-2 ; la Convention sur le Brevet Européen, notamment l'article A134. L'accord-cadre est multi-attributaire. Il sera conclu avec au moins 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offre et au maximum 4 opérateurs économiques, conformément à l'article R.2162 du code de la commande publique. Dans le cadre de ce marché, les titulaires s'engagent à répondre à toutes les sollicitations de l'École polytechnique et à fournir des offres répondant à l'objet du marché subséquent.