Mise en place et maintenance d'un système de contrôle d'accès pour le parking relais Nord du Pôle Gare de Béthune (relance du n°25014)

La présente consultation concerne un accord-cadre « composite » comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application du Code de la commande publique, et qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : Mise en place d'un système de contrôle d'accès pour le parking relais Nord du Pôle Gare de Béthune. La partie « accord-cadre à bons de commande » concerne les prestations suivantes : Entretien et maintenance du système de contrôle d'accès pour le parking relais Nord du Pôle Gare de Béthune. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Pour la partie « marché ordinaire », l'exécution des prestations (tranche ferme) débute à compter de la date de notification du contrat, valant ordre de commencer les prestations. Le délai d'exécution des prestations de la partie « marché ordinaire » est fixé à 6 mois, comprenant 2 mois de période de préparation. Pour la partie « accord-cadre à bons de commande », les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de la partie accord-cadre à bons de commande est fixé à 15 000 € HT, ce montant étant identique pour toutes les périodes de reconduction, le montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre est donc de 60 000 € HT.