Entretien et réparation en assainissement EU/EP et en plomberie sur les logements sociaux de la ville (LTS)
Avis d'attribution
Commune de Saint-Denis
2025-05-28
Lot N° 1 - Entretien et réparation en assainissement Eu/Ep
Nombre d'offres reçues : 4
Date d'attribution : 21/05/25
Marché n° : M250114
Rtvs, 53 Rue Sainte-Anne, 97400 Saint-Denis
Montant Ht : 150 000,00 Euros
Sous-traitance : non.
Lot N° 2 - Réparation en plomberie
Nombre d'offres reçues : 6
Date d'attribution : 11/02/25
Marché n° : M250040
Nproi, 11 Che Des Foulards, 97400 Saint-Denis
Montant Ht : 60 000,00 Euros
Sous-traitance : non.
Renseignements complémentaires :
Les contrats ont été signés le 11/02/2025 pour le lot 2 et le 20/05/2025 pour le lot 1
Délais et voies de recours :
- Pour les procédures adaptées
Toutes requêtes en contestation de validité des contrats doivent être introduites devant le Tribunal Administratif de la Réunion, sis au 27 rue Félix Guyon Bp 202 97 488 Saint-Denis Cedex / Tel : 0262 92 43 60 - Fax : 0262 92 43 62
Référé contractuel : dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative.
Recours de plein contentieux :
Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (Arrêt du Ce, ass, 04/04/2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante : Voir l’e-mail
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-60544
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement
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Documents
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