Système d'acquisition dynamique pour l'achat et/ou location de véhicules légers et prestations associées pour les établissements membres du GHT Artois-Ternois

Le SAD est ouvert pour une durée de 10 ans. La forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres. Si le groupement attributaire du contrat public est de forme différente, il peut se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-avant. Le SAD est divisé en 14 catégories : 1) Citadines polyvalentes 2) SUV 3) MINIBUS 4)Ludospaces 5) VUL 6) utilitaires 7) Fourgons hayon 8) Chassîs cabine+hayon 9)Chassîs cabine frigorifique+hayon 10)Véhicules TPMR 11)VLM 12) UMH 13)Ambulances 14) Utilitaire type fourgon.