Prestations de collecte et transport des déchets ménagers et assimilés et exploitation des centres d'apport et de valorisation de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois

Marché global de performance. Procédure négociée passée en application des articles R2161-12 à R2161-23, et du Code de la Commande Publique. Le marché consiste, pour les communes de la CCRM qui ont transféré leur compétence déchets, en : - La collecte en bacs et l'évacuation des Ordures Ménagères résiduelles ; - La collecte en bacs et l'évacuation des Multimatériaux ; - La collecte en abri-bacs et l'évacuation des résidus alimentaires ; - La collecte en apport volontaire, l'évacuation des Multimatériaux ; - La collecte en apport volontaire, l'évacuation et le transfert du Verre d'emballage ; - Le traitement des résidus alimentaires. - La mise à disposition de deux agents d'accueil sur site ; - L'entretien des installations et réalisation des contrôles périodiques ; - La mise à disposition des contenants ; - L'évacuation et le transport des contenants vers les centres autorisés de valorisation ou de traitement des matériaux et des déchets apportés et triés par les usagers ; - La valorisation des matériaux recyclables ; - Le traitement des déchets non recyclables ; - L'évacuation et le transport des DDS vers les centres autorisés de traitement ; - Le traitement des DDS ; Le marché possède 4 tranches optionnelles : - Tranche optionnelle n°1 : - Intégration des communes de Mur-de-Sologne et Billy au cours du marché sur la base des calendriers de collecte harmonisés. - Tranche optionnelle n°2 : - Intégration de la commune de Courmemin au cours du marché sur la base des calendriers de collecte harmonisés. - Tranche optionnelle n°3 : - Mise à disposition d'un quai de transfert et transport des OMr jusqu'à l'UVE de Saran. - Tranche optionnelle n°4 : - Arrêt de la prestation de traitement des résidus alimentaires et vidage au méthaniseur agricole de Villefranche-sur-cher. Le marché est constitué d'un lot unique