Fourniture et livraison de sacs en papier pour les déchets verts collectés sur le territoire de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine

Accord-cadre conclu à compter du 7 octobre 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée de 12 mois. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 48 mois. Le montant maximum annuel est de 100 000 euros HT. Le candidat remet obligatoirement, par voie postale ou en main propre contre récépissé, au plus tard avant la date limite de remise des plis, un échantillon, tel que précisé dans le règlement de la consultation. Les échantillons ne constituant pas un investissement significatif au sens de l'article R.2151 15 du code de la commande publique, aucune indemnité ne sera versée aux candidats. Ces échantillons ne seront pas restitués aux candidats.