GAOPDC-20257001 FOURNITURE D'INJECTEURS MULTIPATIENTS, DE DISPOSITIFS MEDICAUX CONSOMMABLES STERILES ET DES PRODUITS DE CONTRASTE POUR SCANNER pour le GCS PHARMA HAUTS DE FRANCE

La présente consultation a pour objet la fourniture d'injecteurs multipatients, de dispositifs médicaux consommables stériles et des produits de contraste pour scanner. La consultation comprend 1 lot. Les caractéristiques techniques des fournitures devront répondre aux prescriptions définies par le C.C.P. Conformément à l'article L.2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché n'est pas alloti. Cette décision se justifie par le fait que le recours à l'achat en coût complet nécessite une approche globale et unitaire, englobant l'ensemble des prestations, objet du marché. La division en lots distincts ne permettrait pas d'atteindre les objectifs d'optimisation des coûts et de maitrise des dépenses. Le marché est soumis aux dispositions des articles R.2124-1et R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un seul attributaire tels que définis aux articles R-2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Le maximum est fixé pour la durée globale dans l'annexe 1 Liste des lots avec quantités estimatives et maximales pour la durée du marché. Les quantités estimatives annuelles par adhérent sont disponibles dans les tableaux des quantités. Si elle est différente de la date de début du marché, la date d'entrée dans le marché des adhérents au présent groupement de commande est précisée en annexe 5. Le marché est conclu pour une période d'une durée de 48 mois à compter du 01/06/2025 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure et prendra fin au plus tard le 31/05/2029. La date d'entrée dans le marché des adhérents au présent groupement de commande est précisée en annexe 5.