Contrat groupe d'assurance Santé pour les agents de la fonction publique territoriale de la Communauté de commune DRAGA
Avis de pré-information (avis mise en concurrence)
CDC du Rhône aux Gorges de l'Ardèche
2025-05-30
ServicesAssurance
Une attribution a été publiée.
Convention de participation, visée par le décret n°2011-1474 du 8/11/2011, souscrite par la Communauté de Communes DRAGA pour ses agents territoriaux
Informations générales
- Avis de pré-information (avis mise en concurrence) N° 25-60315
- Procédure : Procédure avec négociation
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de fin de diffusion : 21/07/2025
Autres informations
Localisation :
2 avenue du Maréchal Leclerc, 07700 Bourg Saint Andéol
- Départements de publication : Ardèche (07)
Informations complémentaires de l'avis
il s'agit d'une procédure ouverte
Lots
Assurance santé
LOT-0001Services
Contrat groupe d'assurance Santé pour les agents de la fonction publique territoriale de la Communauté de communes de DRAGA . Convention de participation, visée par le décret n°2011-1474 du 8/11/2011.
Date de début2026-01-01
Date de fin2031-12-31
Localisation
2 avenue d Maréchal Leclerc, 07700 Bourg Saint Andéol
Acheteurs
CDC du Rhône aux Gorges de l'Ardèche
SIRET: 24070086400129
Adresse2 avenue du Maréchal Leclerc, 07700, Bourg saint andeol
Documents
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