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Contrat groupe d'assurance Santé pour les agents de la fonction publique territoriale de la Communauté de commune DRAGA

Avis de pré-information (avis mise en concurrence)

CDC du Rhône aux Gorges de l'Ardèche

2025-05-30

ServicesAssurance
Une attribution a été publiée.

Convention de participation, visée par le décret n°2011-1474 du 8/11/2011, souscrite par la Communauté de Communes DRAGA pour ses agents territoriaux

Informations générales

  • Avis de pré-information (avis mise en concurrence) N° 25-60315
  • Procédure : Procédure avec négociation
  • Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance

Dates importantes

  • Date de fin de diffusion : 21/07/2025

Autres informations

Localisation :
2 avenue du Maréchal Leclerc, 07700 Bourg Saint Andéol
  • Départements de publication : Ardèche (07)
Voir l'historique (2 avis)

Lots

Assurance santé

LOT-0001
Services

Contrat groupe d'assurance Santé pour les agents de la fonction publique territoriale de la Communauté de communes de DRAGA . Convention de participation, visée par le décret n°2011-1474 du 8/11/2011.

Date de début2026-01-01
Date de fin2031-12-31
Localisation
2 avenue d Maréchal Leclerc, 07700 Bourg Saint Andéol

Acheteurs

CDC du Rhône aux Gorges de l'Ardèche

SIRET: 24070086400129

Adresse2 avenue du Maréchal Leclerc, 07700, Bourg saint andeol

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