Contrat groupe d'assurance Santé pour les agents de la fonction publique territoriale de la Communauté de commune DRAGA

Avis de pré-information (avis mise en concurrence)

2025-05-30

Convention de participation, visée par le décret n°2011-1474 du 8/11/2011, souscrite par la Communauté de Communes DRAGA pour ses agents territoriaux

Informations générales

Avis de pré-information (avis mise en concurrence) N° 25-60315
Procédure : négociée
Famille : JOUE
Classification CPV : 66510000

Dates importantes

Date de fin de diffusion : 21/07/2025

Autres informations

Localisation :

2 avenue du Maréchal Leclerc, 07700 Bourg Saint Andéol

Départements de publication : Ardèche (07)

Avis liés: Avis d'attribution N° 25-113196 (2025-10-12)

Lots

Assurance santé

LOT-0001

Services

Contrat groupe d'assurance Santé pour les agents de la fonction publique territoriale de la Communauté de communes de DRAGA . Convention de participation, visée par le décret n°2011-1474 du 8/11/2011.

Classification CPV66512000

Date de début2026-01-01

Date de fin2031-12-31

Localisation

2 avenue d Maréchal Leclerc, 07700 Bourg Saint Andéol

Acheteurs

CDC du Rhône aux Gorges de l'Ardèche

ORG-0001

SIRET: 24070086400129

Adresse2 avenue du Maréchal Leclerc, 07700, Bourg saint andeol

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