Contrat groupe d'assurance Santé pour les agents de la fonction publique territoriale de la Communauté de commune DRAGA
Avis de pré-information (avis mise en_concurrence)
2025-05-30
ServicesAssurance
Convention de participation, visée par le décret n°2011-1474 du 8/11/2011, souscrite par la Communauté de Communes DRAGA pour ses agents territoriaux
Informations générales
- Avis de pré-information (avis mise en_concurrence) N° 25-60315
- Procédure : négociée
- Famille : JOUE
- Classification CPV : 66510000
Dates importantes
- Date de fin de diffusion : 21/07/2025
Autres informations
Localisation
2 avenue du Maréchal Leclerc, 07700 Bourg Saint Andéol
- Départements de publication : Ardèche (07)
Lots
Assurance santé
LOT-0001Services
Contrat groupe d'assurance Santé pour les agents de la fonction publique territoriale de la Communauté de communes de DRAGA . Convention de participation, visée par le décret n°2011-1474 du 8/11/2011.
Classification CPV66512000
Date de début2026-01-01
Date de fin2031-12-31
Localisation2 avenue d Maréchal Leclerc, 07700 Bourg Saint Andéol
Acheteurs
CDC du Rhône aux Gorges de l'Ardèche
ORG-0001SIRET: 24070086400129
Adresse2 avenue du Maréchal Leclerc, 07700, Bourg saint andeol
Appels d'offres similaires
Conventions de participations pour la mise en oeuvre de couvertures complémentaires prévoyance et frais de santé au profit des agents de Mulhouse Alsace Agglomération
13 juin 2025 | Date de cloture: 29 juil. 2025, 10:00
ServicesAssurance15 k€ à 6.21 M€ (1 à 2 lots, estimé)
Protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux " Convention de participation Frais de santé " Et " Convention de participation Prévoyance "
4 juin 2025
ServicesAssurance90 k€ à 200 k€ (1 à 2 lots, estimé)
Marché relatif aux prestations d'assurance statutaire du personnel de la Ville et du CCAS de Clamart
18 mai 2025 | Date de cloture: 17 juin 2025, 10:00
ServicesAssurance1.40 M€ (estimé)