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Elaboration du SAGE de la Risle et de la Charentonne

Appel d'offres

2025-01-19

ServicesEtudeIngénierieRivières/ruisseauxTravaux dans l'eau21 k€ à 325 k€ (1 à 3 lots, estimé)

Réalisation d'un marché pour l'élaboration du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Risle et de la Charentonne

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-6026
  • Procédure : Appel d'offres ouvert
  • Classification CPV : 71313000

Dates importantes

  • Date de clôture : 03/03/2025 13:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Eure (27)
  • Identifiant interne : PPP1SV-30/5004/2025/024

Lots

Lot n°01 : Elaboration du SAGE de l’état initial au choix de la stratégie

LOT-0001
Services

Réalisation de l’état des lieux du SAGE, tel que défini dans l’article R.212-36 du Code de l’environnement (état initial, diagnostic global et élaboration des tendances et scénarios) et accompagnement de la CLE dans le choix puis la rédaction de la stratégie, ainsi que la mise en oeuvre de la concertation préalable.

Identifiant interneLot n°01_1
Classification CPV71313000, 79311000
Date de début2025-04-07
Date de fin2028-04-06
Montant190 k€
Localisation
1025 Route de Broglie, 27300 Bernay

Lot n°02 : Rédaction des documents du SAGE et consultations sur le projet

LOT-0002
Services

Rédaction des documents du SAGE (plan d’aménagement et de gestion durable et règlement) sur la base de la stratégie et des objectifs retenus suite à la réalisation du lot 1 et relecture juridique, ainsi que l’accompagnement à la mise en œuvre des consultations sur le SAGE et de l’enquête publique.

Identifiant interneLot n°02_2
Classification CPV71313000, 79311000
Date de début2027-09-30
Date de fin2029-09-29
Montant114 k€
Localisation
1025 Route de Broglie, 27300 Bernay

Lot n°03 : Réalisation de l’évaluation environnementale

LOT-0003
Services

Réalisation de l’évaluation environnementale et rédaction du rapport environnemental.

Identifiant interneLot n°03_3
Classification CPV71313000, 79311000
Date de début2025-04-07
Date de fin2029-03-30
Montant21 k€
Localisation
1025 Route de Broglie, 27300 Bernay

Acheteurs

Intercom Bernay Terres de Normandie

ORG-0001

SIRET: 20006641300242

Adresse1025 Route de Broglie, 27300, Bernay

Documents

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Étude d’élaboration SAGE Serre-.

15 mai 2026 | Clôture: 25 juin 2026, 11:00

ServicesEtude

La consultation a pour objet la réalisation d’une étude préalable à la restauration des milieux aquatiques de deux bassins versants situés en Sarthe sur le territoire du syndicat : ruisseau de l’Anille (FRGR1577) et de l’Yre (FRGR1121). La méthodologie de l’étude de chaque bassin versant n’est identique pas pour chaque lot. L’objectif est de fournir des renseignements sur la qualité du cours d’eau et de ses affluents, de ses abords, et sur les dysfonctionnements aujourd’hui constatés ou présumés. A partir des constats de terrain, il s’agira ensuite de définir un programme d’actions sur 6 ans (contractualisation sur 2 fois 3 ans avec l’Agence de l’Eau Loire Bretagne) dans le cadre d’un contrat territorial Eau pour assurer une gestion pluriannuelle sur les deux cours d’eau participant à l’atteinte du « bon état écologique » imposé par la Directive Cadre sur l’Eau. Les objectifs du programme d’actions qui devra être rédigé au cours de l’étude sont : - L’aménagement cohérent des cours d’eau et de leurs zones associées, aussi bien en milieu urbain que rural, - L’amélioration de la qualité des eaux, - La préservation et la mise en valeur des écosystèmes aquatiques et des paysages liés au cours d’eau, - La réduction de l’intermittence des écoulements par le ralentissement du cycle de l’eau, - La prévention des inondations, - La prise en compte des usages. En tranche optionnelle, en fonction des actions proposées et validées, le prestataire réalisera l’écriture des dossiers réglementaires nécessaires à leur réalisation (déclaration d’intérêt général et déclaration/autorisation au titre de la Loi sur l’eau et les milieux aquatiques). Ainsi, l’étude se déroulera en 3 phases réparties sur la tranche ferme et la tranche optionnelle 1, complétée d’une tranche optionnelle 2 et 3, la tranche optionnelle 4 à vocation à chiffrer le coût de réunions supplémentaires : - Tranche ferme : o Phase 1a : État des lieux et diagnostic des masses d’eau de l’Anille et de l’Yre, o Phase 2 : Élaboration de scénarii de programmation des travaux - Tranche optionnelle 1 : o Phase 1b-Tranche optionnelle : État des lieux et diagnostic de la masse d’eau de la Braye o Phase 2b-Tranche optionnelle : Élaboration de scénarii de programmation des travaux - Tranche optionnelle 2 : o Phase 3 : Réalisation des dossiers réglementaires - Tranche optionnelle 4 : Réalisation de réunions supplémentaires Il est précisé que l’étude intègre pleinement une mission de conseil et de concertation, afin d’aider la décision du comité de pilotage et du maître d'ouvrage. Il convient de sensibiliser et d'associer les usagers locaux tout au long du processus d'état des lieux, de diagnostic et d'élaboration des actions à mener.

18 juin 2026 | Clôture: 4 août 2026, 12:00

ServicesEtudeIngénieriePrestations de servicesRivières/ruisseaux