PRESTATIONS DE REPERAGE DE MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE DANS LES OUVRAGES ET EQUIPEMENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant minimum annuel : 10 000 euros HT, montant maximum annuel de 275 000 euros HT. Pour la première et la dernière période d'exécution, le montant minimum sera rapporté au prorata temporis de la période effectivement exécutée. La valeur estimée au 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée de l'accord cadre, reconductions comprises. L'accord-cadre sera conclu pour une 1ère période à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre de l'année de notification, puis reconductible tacitement chaque 1er janvier pour une durée maximum de 4 ans. L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code précité, le titulaire aura l'obligation dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du CCAP. ll est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant minimum annuel : 10 000 euros HT, montant maximum annuel de 275 000 euros HT. Pour la première et la dernière période d'exécution, le montant minimum sera rapporté au prorata temporis de la période effectivement exécutée. La valeur estimée au 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée de l'accord cadre, reconductions comprises. L'accord-cadre sera conclu pour une 1ère période à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre de l'année de notification, puis reconductible tacitement chaque 1er janvier pour une durée maximum de 4 ans. L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code précité, le titulaire aura l'obligation dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du CCAP. ll est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant minimum annuel : 10 000 euros HT, montant maximum annuel de 275 000 euros HT. Pour la première et la dernière période d'exécution, le montant minimum sera rapporté au prorata temporis de la période effectivement exécutée. La valeur estimée au 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée de l'accord cadre, reconductions comprises. L'accord-cadre sera conclu pour une 1ère période à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre de l'année de notification, puis reconductible tacitement chaque 1er janvier pour une durée maximum de 4 ans. L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code précité, le titulaire aura l'obligation dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du CCAP. ll est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant minimum annuel : 10 000 euros HT, montant maximum annuel de 275 000 euros HT. Pour la première et la dernière période d'exécution, le montant minimum sera rapporté au prorata temporis de la période effectivement exécutée. La valeur estimée au 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée de l'accord cadre, reconductions comprises. L'accord-cadre sera conclu pour une première période à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre de l'année de notification, puis reconductible tacitement chaque 1er janvier pour une durée maximum de 4 ans. L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code précité, le titulaire aura l'obligation dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du CCAP. ll est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.