Concession de service public pour l'exploitation d'un centre de valorisation énergétique des déchets (CVE AZUR)

1. Le contrat signé ainsi que ses annexes sont consultables par tout tiers en faisant la demande auprès des services du Syndicat. Le contrat est mis à disposition des tiers dans les locaux du Syndicat situés 2 rue du chemin vert, 95100, ARGENTEUIL. Les Tiers souhaitant prendre connaissance de ces documents devront prendre l'attache de Mme LAVOINE Véronique, Voir l’e-mail, 01 34 11 70 31 2. Le contrat de concession prévoit des investissements devant être réalisés par le concessionnaire à hauteur de 95 530 713 euros HT sous déduction d'éventuelles subventions et reventes de matériel. Pour financer ces investissements, le contrat prévoit la mise en place d'un mécanisme de cession de créance avec la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-France pour un montant de 55 962 077 euros HT. Une fois les investissements réalisés à la satisfaction du Syndicat AZUR, les composantes RF1 et RF2 de la rémunération financière due au concessionnaire en contrepartie de la réalisation des investissements de la tranche 1 et de la tranche 2 respectivement, seront cédées à titre d'escompte à la CEIDF. Ces cessions de créances feront chacune l'objet d'une acceptation par le Syndicat AZUR. Par délibération du 14 février 2025, le conseil syndical a donc autorisé son président à conclure (i) une convention tripartite (précisant notamment les conditions de financement et de désintéressement des établissements de crédit en cas de fin anticipée de la concession) et (ii) deux actes d'acceptation conformément aux dispositions des articles L. 313-23 et suivants du code monétaire et financier. Ces documents sont consultables dans les mêmes conditions que le contrat de concession et ses annexes.