Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux ouvrages hydrauliques de la Garonnette à Saint-Gilles

La mission de maîtrise d’oeuvre est établie conformément au Livre IV du Code de la commande publique, relatif aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d’ouvrage publique et à la maîtrise d’œuvre (articles R2412-1 à R2432-4). Le marché de maîtrise d'œuvre comportera une mission de base et des éléments de mission complémentaires, conformément aux dispositions des articles L2421-1 et suivants, R2431-1 à R2431-3, R2432-24 à R2432-31 (ouvrages d’infrastructure) du Code de la Commande Publique, et aux dispositions de son annexe n°20 (arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé). La partie de l’enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à 5 300 000 euros HT (y compris aléas). Conformément à l'article L2421-3 du Code de la Commande Publique, l'élaboration du programme et la détermination de l'enveloppe financière prévisionnelle sont réalisées avant tout commencement des études d'avant-projet par le maître d’œuvre. Le maître d'ouvrage pourra toutefois préciser le programme et l'enveloppe financière avant tout commencement des études de projet par le maître d'œuvre. Le marché commencera à s'exécuter à compter de sa date de notification et se terminera à l'achèvement de toutes les prestations affermies. La durée prévisionnelle de la tranche ferme est d'environ 30 mois. La durée prévisionnelle de la tranche optionnelle 1 est d'environ 15 mois. Le délai d'affermissement de la T01 est de 36 mois à compter de la date de notification du marché. La durée prévisionnelle de la tranche optionnelle 2 est d'environ 36 mois. Le délai d'affermissement de la T02 est de 60mois à compter de la date de notification du marché. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire détaillé comme suit : - forfait global et forfaitaire définitif pour les éléments de mission de base : AVP et PRO (TF) - forfait global et forfaitaire définitif pour les éléments de missions complémentaires : MC1 et MC3 (TF) - forfait global et forfaitaire définitif pour les éléments de missions complémentaires : MC2 (TO1) - forfait global et forfaitaire provisoire pour les éléments de mission de base : ACT, VISA, DET, OPC et AOR (T02) - forfait global et forfaitaire définitif pour les éléments de missions complémentaires : MC4 (TO2) Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives.