Impression numérique et en sérigraphie sur supports vinyle, plastique, textile, métallique

Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 4 lots : Montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre en euro(s) HT (période initiale + reconductions éventuelles) : - Lot 1 : 50 000,00 - Lot 2 : 40 000,00 - Lot 3 : 30 000,00 - Lot 4 : 100 000,00 Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Reconduction tacite 2 fois 1 an