Maintenance multi-technique des installations du site de Toulon de l'Urssaf PACA

Le présent marché est conclu, pour partie, sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux articles L2125-1 1° et R2162-13 et 14 du code de la commande publique, et pour partie, sous la forme d'un marché ordinaire réglé par un prix global et forfaitaire. La partie accord-cadre mono attributaire à bons de commande est conclue sans minimum et avec un maximum de commandes de 85 000 € HT annuel. La partie forfaitaire concerne les prestations de maintenance préventive et autres prestations telles que décrites au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les prestations de maintenance corrective/curative donnent lieu à l'émission de bons de commande en fonction des besoins en application des prix mentionnés au Bordereau des Prix Unitaires.