Évaluation du montant de la compensation financière annuelle calculée par les laboratoires d'analyses agréés bénéficiant d'un mandat de service d'intérêt économique général (SIEG) en application des articles R. 202-20-6 et R. 202-20-7 du code rural et de la pêche maritime
Appel d'offres
Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
2025-05-29
ServicesAudit
Le présent marché a pour objet la réalisation d'audits comptables et financiers indépendants destinés à contrôler l'exactitude du montant de la compensation financière calculé par les laboratoires bénéficiant d'un mandat SIEG en application des articles R. 202-20-6 et R. 202-20-7 du CRPM
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-60110
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 79200000 - Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Dates importantes
- Date de clôture : 30/06/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
78 rue de varenne, 75007 Paris
- Départements de publication : Paris (75)
Lots
Évaluation du montant de la compensation financière annuelle calculée par les laboratoires d'analyses agréés bénéficiant d'un mandat de service d'intérêt économique général (SIEG) en application des articles R. 202-20-6 et R. 202-20-7 du code rural et de la pêche maritime
LOT-0001Services
Le présent marché a pour objet la réalisation d'audits comptables et financiers indépendants destinés à contrôler l'exactitude du montant de la compensation financière calculé par les laboratoires bénéficiant d'un mandat SIEG en application des articles R. 202-20-6 et R. 202-20-7 du CRPM
Durée prévue4 ans
Localisation
78 rue de Varenne, 75007 Paris
Acheteurs
Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
SIRET: 11007001800012
AdresseBureau de la commande publique 78 rue de varenne, 75349, Paris 07 sp
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