Évaluation du montant de la compensation financière annuelle calculée par les laboratoires d'analyses agréés bénéficiant d'un mandat de service d'intérêt économique général (SIEG) en application des articles R. 202-20-6 et R. 202-20-7 du code rural et de la pêche maritime
Appel d'offres
2025-05-29
Le présent marché a pour objet la réalisation d'audits comptables et financiers indépendants destinés à contrôler l'exactitude du montant de la compensation financière calculé par les laboratoires bénéficiant d'un mandat SIEG en application des articles R. 202-20-6 et R. 202-20-7 du CRPM
Lots
Évaluation du montant de la compensation financière annuelle calculée par les laboratoires d'analyses agréés bénéficiant d'un mandat de service d'intérêt économique général (SIEG) en application des articles R. 202-20-6 et R. 202-20-7 du code rural et de la pêche maritime
LOT-0001Le présent marché a pour objet la réalisation d'audits comptables et financiers indépendants destinés à contrôler l'exactitude du montant de la compensation financière calculé par les laboratoires bénéficiant d'un mandat SIEG en application des articles R. 202-20-6 et R. 202-20-7 du CRPM
Acheteurs
Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
ORG-0001SIRET: 11007001800012
Appels d'offres similaires
Renouvellement du marché : Mission légale de Commissariat aux Comptes pour la Chambre de Commerce et d'Industrie Alsace Eurométropole
6 juin 2025 | Date de cloture: 4 juil. 2025, 12:00
ÉVALUATION QUINQUENNALE DE L'ACTIVITÉ ET DE LA QUALITÉ DES PRESTATIONS D'UN GROUPEMENT D'ESSMS
6 juin 2025 | Date de cloture: 11 juil. 2025, 12:00
M.2025-10 : Mission de suivi-animation du Service Public de la Rénovation de l'Habitat de la Provence Verte
3 juin 2025 | Date de cloture: 4 juil. 2025, 10:00