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Évaluation du montant de la compensation financière annuelle calculée par les laboratoires d'analyses agréés bénéficiant d'un mandat de service d'intérêt économique général (SIEG) en application des articles R. 202-20-6 et R. 202-20-7 du code rural et de la pêche maritime

Appel d'offres

2025-05-29

ServicesAudit

Le présent marché a pour objet la réalisation d'audits comptables et financiers indépendants destinés à contrôler l'exactitude du montant de la compensation financière calculé par les laboratoires bénéficiant d'un mandat SIEG en application des articles R. 202-20-6 et R. 202-20-7 du CRPM

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-60110
  • Procédure : ouverte
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 79200000

Dates importantes

  • Date de cloture : 30/06/2025 10:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation : 78 rue de varenne, 75007 Paris
  • Départements de publication : Paris (75)

Lots

Évaluation du montant de la compensation financière annuelle calculée par les laboratoires d'analyses agréés bénéficiant d'un mandat de service d'intérêt économique général (SIEG) en application des articles R. 202-20-6 et R. 202-20-7 du code rural et de la pêche maritime

LOT-0001
Services

Le présent marché a pour objet la réalisation d'audits comptables et financiers indépendants destinés à contrôler l'exactitude du montant de la compensation financière calculé par les laboratoires bénéficiant d'un mandat SIEG en application des articles R. 202-20-6 et R. 202-20-7 du CRPM

Durée prévue4 ans
Classification CPV79200000
Localisation78 rue de Varenne, 75007 Paris

Acheteurs

Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

ORG-0001

SIRET: 11007001800012

AdresseBureau de la commande publique 78 rue de varenne, 75349, Paris 07 sp

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