Mise à disposition temporaire de locaux permettant la prise en charge de patients non hospitalisés disposant d'une prescription médicale pour la confection de corsets ou d'orthèses sur mesure

Nous ne sommes pas sur un avis de marché public mais une mise en concurrence pour une convention d'occupation temporaire du domaine public. La convention sera établie pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Elle est renouvelable trois fois un an, par tacite reconduction. La durée maximale est de 4 ans, reconductions comprises.