Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN CERNAY
Appel d'offres
Communauté de Communes de Thann-Cernay
2025-05-29
Une attribution a été publiée.
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN CERNAY
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-59928
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 17/07/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
Lots
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Services
assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Identifiant interne202505SBG0013A
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Informations complémentaires de l'avis
Possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de 6 mois. Les modalités sont décrites à l'article 5 du cahier des clauses administratives particulières.
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Services
assurance des responsabilités et des risques annexes
Identifiant interne202505SBG0013B
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Informations complémentaires de l'avis
Possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de 6 mois. Les modalités sont décrites à l'article 5 du cahier des clauses administratives particulières.
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Services
assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Identifiant interne202505SBG0013C
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Informations complémentaires de l'avis
Possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de 6 mois. Les modalités sont décrites à l'article 5 du cahier des clauses administratives particulières.
Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité
Services
assurance de la protection juridique de la collectivité
Identifiant interne202505SBG0013D
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Informations complémentaires de l'avis
Possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de 6 mois. Les modalités sont décrites à l'article 5 du cahier des clauses administratives particulières.
Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Services
assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Identifiant interne202505SBG0013E
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Informations complémentaires de l'avis
Possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de 6 mois. Les modalités sont décrites à l'article 5 du cahier des clauses administratives particulières.
Acheteurs
Communauté de Communes de Thann-Cernay
SIRET: 20003646500124
Adresse3A rue de l'Industrie, 68700, Cernay
Site Webcc-thann-cernay.fr
Documents
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