Prestations topographiques diverses et géomètre expert

Accords-cadres mono-attributaires exécutés au fur et à mesure par l'émission de bons de commande. Uniquement pour le lot n°3 : Inscription à l'ordre des géomètres-experts ou équivalent pour les candidats étrangers Modalités de financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Modalités de paiement : prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif, avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique. Forme juridique de l'attributaire : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. Clause environnementale : toutes les actions seront valorisées dans le cadre du critère de jugement des offres.