Marchés d'assurance
Appel d'offres
2025-05-28
la présente consultation concerne les prestations de services d'assurances diverses de la commune de Nantua
Lots
ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS
LOT-0001assurance de l'ensemble des biens dont la commune de Nantua est propriétaire ,détentrice ou gardienne à quelques titre que ce soit , constitué par les bâtiments, risques locatifs , matériels, marchandises
Responsabilité civile de la commune
LOT-0002le contrat garantit les conséquences pécuniaires des responsabilités communales encourues par la commune de Nantua en raison de dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui
Assurance Véhicules communaux et auto mission
LOT-0003Les garanties de l’ensemble des véhicules seront acquises au sein d’un contrat « FLOTTE »
Assurance tous risques objets d'Art
LOT-0004Un tableau original d’Eugène DELACROIX appelé « Saint Sébastien reconnu par les saintes femmes », situé à l’Abbatiale.
Assurance dommages de 2nde ligne
LOT-0005- Abbatiale Saint Michel dont orgue -- Surface développée : 1.571m2 - Qualité de l’Assuré : Propriétaire
Protection juridique et défense pénale des agenst et des élus
LOT-0006La garantie interviendra tant en demande qu’en défense pour tous les litiges impliquant du personnel, des fonctionnaires territoriaux et/ou Agents publics dans l’exercice de leurs fonctions professionnelles, des élus dans leur fonction élective.
Acheteurs
Mairie de Nantua
ORG-0001SIRET: 21010269500017
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