Marchés d'assurance

Appel d'offres

2025-05-28

ServicesAssurance

la présente consultation concerne les prestations de services d'assurances diverses de la commune de Nantua

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-59716
  • Procédure : ouverte
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 66518000

Dates importantes

  • Date de cloture : 04/07/2025 10:00 (19 jours 16 heures restants)

Autres informations

  • Départements de publication : Ain (01)
  • Identifiant interne : MP2025-02

Lots

ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS

LOT-0001
Services

assurance de l'ensemble des biens dont la commune de Nantua est propriétaire ,détentrice ou gardienne à quelques titre que ce soit , constitué par les bâtiments, risques locatifs , matériels, marchandises

Durée prévue4 ans
Classification CPV66518000
Adapté aux PME

Responsabilité civile de la commune

LOT-0002
Services

le contrat garantit les conséquences pécuniaires des responsabilités communales encourues par la commune de Nantua en raison de dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui

Durée prévue4 ans
Classification CPV66518000
Adapté aux PME

Assurance Véhicules communaux et auto mission

LOT-0003
Services

Les garanties de l’ensemble des véhicules seront acquises au sein d’un contrat « FLOTTE »

Durée prévue4 ans
Classification CPV66518000
Adapté aux PME

Assurance tous risques objets d'Art

LOT-0004
Services

Un tableau original d’Eugène DELACROIX appelé « Saint Sébastien reconnu par les saintes femmes », situé à l’Abbatiale.

Durée prévue4 ans
Classification CPV66518000
Adapté aux PME

Assurance dommages de 2nde ligne

LOT-0005
Services

- Abbatiale Saint Michel dont orgue -- Surface développée : 1.571m2 - Qualité de l’Assuré : Propriétaire

Durée prévue4 ans
Classification CPV66518000
Adapté aux PME

Protection juridique et défense pénale des agenst et des élus

LOT-0006
Services

La garantie interviendra tant en demande qu’en défense pour tous les litiges impliquant du personnel, des fonctionnaires territoriaux et/ou Agents publics dans l’exercice de leurs fonctions professionnelles, des élus dans leur fonction élective.

Durée prévue4 ans
Classification CPV66518000
Adapté aux PME

Acheteurs

Mairie de Nantua

ORG-0001

SIRET: 21010269500017

Adresse17 rue de l'Hôtel de Ville, 01130, NANTUA

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