Prestations de gardiennage ponctuel, de télésurveillance et d'interventions pour la levée de doute

Le Marché est traité sous la forme d'un accord-­cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et mono­attributaire (articles L2125­1, 1°, R2162­2, alinéa 2 à R2162­6, R2162­13 et R2162­14 du code de la commande publique). L'accord­cadre est conclu sans minimum de commandes en valeur ou en quantité. L'accord­cadre est conclu avec un maximum de commandes en valeur réparti comme suit : Lot 1 : montant maximum 700 000 euros HT (maximum de commandes en valeur pour la durée totale du marché) ; Lot 2 : montant maximum 100 000 euros HT (maximum de commandes en valeur pour la durée totale du marché).