TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT D’EQUIPEMENTS ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D’ALARMES ANTI INTRUSION ET ANTI AGRESSION, DE CONTROLE D’ACCES ET VIDEO PROTECTION DES BATIMENTS DU DEPARTEMENT DE L’OISE

Le marché public est traité à prix global et forfaitaire. Valeur totale estimée: Le marché public est estimé par période à 74.000,00 euros HT, soit 370.000,00 euros HT sur sa durée totale (60 mois, périodes de reconduction comprises). La prestation de type P2 est estimée par période à 26.000,00 euros HT, soit 130.000,00 euros HT sur la durée totale du marché public. La prestation de type P3 est estimée par période à 10.000,00 euros HT, soit 50.000,00 euros HT sur la durée totale du marché public. Le programme de renouvellement R est estimé par période à 38.000,00 euros HT, soit 190.000,00 euros HT sur la durée totale du marché public. Le montant indiqué à la rubrique 6.1.2 correspond au montant du marché public sur sa durée totale (60 mois). Le marché public est conclu pour une durée totale de 60 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). La période initiale du marché public est de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est précisé que le marché public peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes :- par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil Départemental de l'Oise à l'adresse suivante : Conseil Départemental de l'Oise, DGA FM -direction de l'Achat Public, Village Mykonos, Bâtiment A - Hervé Carlier -36 avenue Salvador Allende - 60000 Beauvais ;- par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ;- par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil Départemental de l'Oise. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS81114,80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 -courriel : Voir l’e-mail adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : coordonnées indiquées ci-dessus. Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.