Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture de Complémentaire Santé aux profits des agents de la Ville de Cholet, Cholet Agglomération, le CCAS de Cholet et le CIAS du Choletais
Appel d'offres
Cholet Agglomération
2025-05-28
ServicesAssurance
Une attribution a été publiée.
La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative portant sur la Complémentaire Santé des agents du Pouvoir Adjudicateur et de ses retraités.
Les nouveaux contrats issus de la présente consultation devront prendre effet au 1er janvier 2026 à 00 heure.
Dans ce cadre, la convention se terminera au 31 Décembre 2031.
Elle pourra être prorogée pour motif d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 12 mois.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-59531
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66512200 - Services d'assurance maladie
Dates importantes
- Date de clôture : 18/07/2025 15:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
49300 Cholet
- Départements de publication : Maine-et-Loire (49)
Informations complémentaires de l'avis
La présente consultation est soumise aux dispositions du décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011, de l'Ordonnance N° 2021-175 du 17 février 2021, du décret N° 2022-581 du 20 avril 2022, du Code de la Fonction Publique et sera attribuée après mise en concurrence.
Lots
La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative portant sur la Complémentaire Santé des agents du Pouvoir Adjudicateur et de ses retraités.
LOT-0001Services
Les nouveaux contrats issus de la présente consultation devront prendre effet au 1er janvier 2026 à 00 heure.
Dans ce cadre, la convention se terminera au 31 Décembre 2031.
Elle pourra être prorogée pour motif d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 12 mois.
Informations complémentaires de l'avis
La convention de participation n'étant pas un marché, les modalités de remise des plis et d'échanges
ne sont pas prévues via un profil acheteur. Le dossier de consultation sera adressé par mail à chaque
candidat qui en fera la demande via l'adresse mail suivante : Voir l’e-mail
Les offres pourront être envoyées par voie postale, remise en main propre ou par mail dans les conditions fixées au règlement de consultation.
Acheteurs
Cholet Agglomération
SIRET: 20007167800011
AdresseHôtel de Ville et d'Agglomération BP 62111 RUE SAINT-BONAVENTURE, 49321, Cholet cedex
Documents
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