PRESTATION DE PROPRETE SUR LE DOMAINE COMMUNAL

Pour le lot n°1 : Les prix du lot sont traités à prix mixte. Les prestations récurrentes de l'ensemble des lots sont traitées à prix forfaitaires, sur la base de la Décomposition du prix global et forfaitaire annuel annexée à l'acte d'engagement. Les prestations exceptionnelles ou complémentaires sont traitées à prix unitaires, sur la base du bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement et des quantités réellement exécutées, avec un montant : - minimum annuel de commande de 30 000 Euros HT et - maximum annuel de commande de 350 000 Euros HT. La remise des offres est soumise à une visite FACULTATIVE des lieux d'exécution du marché. Les modalités de cette visite sont décrites à l'article 4-4 du Règlement de la consultation.

Pour Lot n°2 : Les prestations sont traitées à prix unitaires, sur la base du bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement et des quantités réellement exécutées, avec un montant : - sans montant minimum annuel de commande. et - maximum annuel de commande de 80 000 Euros HT. La remise des offres est soumise à une visite FACULTATIVE des lieux d'exécution du marché. Les modalités de cette visite sont décrites à l'article 4-4 du Règlement de la consultation.

Lot n°3 : Les prix du lot sont traités à prix mixte. Les prestations récurrentes de l'ensemble des lots sont traitées à prix forfaitaires, sur la base de la Décomposition du prix global et forfaitaire annuel annexée à l'acte d'engagement. Les prestations exceptionnelles ou complémentaires sont traitées à prix unitaires, sur la base du bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement et des quantités réellement exécutées, avec un montant : - minimum annuel de commande de 50 000 Euros HT et - maximum annuel de commande de 150 000 Euros HT. La remise des offres est soumise à une visite FACULTATIVE des lieux d'exécution du marché. Les modalités de cette visite sont décrites à l'article 4-4 du Règlement de la consultation.