2024/16 Signalisation routière horizontale et verticale

Les prestations objet du présent marché sont susceptibles de faire l'objet de financements européens. L'accord-cadre avec : - Pour le lot 1, un minimum annuel de 15 000 euros et un maximum annuel de 80 000 euros; - Pour le lot 2, un minimum annuel de 4 000 euros et un maximum annuel de 40 000 euros; Pour le lot 3, un minimum annuel de 40 000 euros et un maximum annuel de 240 000 euros; est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Financement sur le budget communal, paiement selon les règles de la comptabilité publique. Envoi des factures via CHORUS : https://communaute-chorus-pro.finances.gouv.fr - N°identifiant : 21840089300010 Aucune forme de groupement n'est imposé à l'attributaire. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-securises.fr Signature électronique au format PADES. Application du principe "Dites-le nous une fois".